Et un petit coup pour les drogues au passage. Ca ne fait jamais de mal et ça flatte toujours l’électeur. Après s’être fait, il y a trois ans, retoquer son projet de modification de la loi de 1970, Nicolas Sarkozy tente de réprimer par la fenêtre, en glissant dans son projet de loi contre la délinquance un chapitre sur les stupéfiants. Une réforme de la loi qui passe quasi inaperçue, nichée dans un texte fourre-tout, mais toujours dans la même veine : « Nous choisissons d'être moins durs en théorie pour être enfin efficaces en pratique » (discours devant l’Assemblée, mardi. Traduction du Circ (Collectif d’information et de recherches cannabique) : « La tolérance zéro pour les usagers de drogues illicites est en marche. »

Car qu’y avait-il donc de si urgent, pour lutter contre la délinquance, à toucher à la loi de 1970 ? Pourquoi pas un débat plus serein et un projet exclusivement consacré à cette question ? Et que changent réellement ces sept nouveaux articles ?

Une bonne partie du texte concerne la généralisation de l’injonction thérapeutique. Rien de grave, si ce n’est que la plupart des intervenants ne croient pas en l’efficacité de soins non désirés. Qui plus est pour les usagers de cannabis, qui constituent pourtant l’essentiel des bataillons d’arrestations annuelles d’usagers (voir les statistiques de l'OFDT).

Pour les usagers toujours, l’introduction de la composition pénale pour les mineurs, ou la procédure de l'ordonnance pénale pour les majeurs. Soit une procédure accélérée qui exclut la prison au profit d'amendes ou de peines alternatives. Reste que le procès, et un an de prison, pour de simples consommateurs seront toujours envisageables.

Parmi les peines alternatives inaugurées dans cette nouvelle panoplie anti-« drogués », des « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. »

Dans les entreprises de transports publics, des dépistages de stupéfiants pourront être administrés aux salariés « s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’ils ont fait usage de stupéfiants » (de quoi ravir les fabricants de tests). En cas de refus du dépistage, deux ans de prison.

Pour ces salariés (ou mêmes de marchandises ou toute autre personne dépositaire d’une mission de service public), cinq ans de prison en cas de consommation de stupéfiants au travail (contre un an aujourd’hui, « comme tout le monde », si l’on ose dire). Voilà donc le sort des policiers, infirmières ou électriciens-gaziers, traité au sein d’un projet de loi censé combattre la délinquance. Quoi qu’il en soit, les contrevenants auront bien sûr droit à leur petit « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants », mais « à (leurs) frais » cette fois. Voilà les contribuables rassurés.

Subtilité enfin : inciter un mineur à transporter des stupéfiants devant la sécu à 16h00 peut désormais coûter dix ans de prison, contre sept passés 17 heures, puisque les « locaux administratifs » sont alors fermés…

Tremblez petits dealers de cité, la nouvelle loi est bientôt là.