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Vendredi 1 décembre 2006 5 01 /12 /2006 12:20

Débat houleux à l'Assemblée sur la toxicomanie

«C’est le Doc Gynéco qui a encore dû conseiller le gouvernement !», a résumé le socialiste Jean-Marie Le Guen, hier soir à l’Assemblée nationale, lors de la discussion du volet toxicomanie de la loi Sarkozy de prévention de la délinquance (lire le post du 24 novembre pour les principales mesures).
C’est la possibilité désormais offerte au procureur de soumettre les usagers arrêtés à une injonction thérapeutique qui semble avoir donné lieu au plus bel échange, à en croire le compte-rendu sur le site de l’Assemblée : «L’injonction thérapeutique, qui n’a rien de novateur, n’a de sens que pour les personnes dépendantes, ce que ne sont pas tous les consommateurs de cannabis, a estimé Jean-Marie Le Guen. En outre, le corps médical reste dans le doute quant à la possibilité de soigner par la contrainte. Enfin, nous sommes très loin de disposer des ressources humaines permettant de répondre aux besoins.» Avant d’ajouter à l’endroit du Garde des sceaux Pascal Clément (qui défendait le texte en l’absence de Nicolas Sarkozy, retenu à la télé) : «Vous parlez des jeunes qui fument du cannabis comme s’il s’agissait d’habitants d’une autre planète ! La vérité, c’est que ce sont nos enfants, qu’ils vivent au milieu de nous et que la moitié des jeunes d’aujourd’hui ont déjà fumé. Ouvrez les yeux et ne considérez pas avec hauteur tous ces jeunes comme des malades !» Réponse du Garde des sceaux : «La drogue, c’est toujours dangereux – mais sans doute n’est-ce pas votre avis, c’est là le problème.» Conclusion de Le Guen : «Pitoyable ! Vous n’y connaissez rien !»
A noter, à propos de l’extension de la procédure de l'ordonnance pénale aux délits d'usage de stupéfiants, la très belle sortie du communiste Patrick Braouzec : «L'utilisation de la voie pénale comme modalité de traitement d'un problème de santé publique nous interroge à plus d’un titre. Cette procédure ne va-t-elle pas empêcher une véritable orientation sanitaire et psychologique ? Les exemples étrangers n’ont-ils pas prouvé que la criminalisation de la toxicomanie était inefficace ? A l’inverse la médicalisation de la réponse et la prescription de produits de substitution n’ont-ils pas fait la preuve de leur efficacité au plan sanitaire et pour réduire la délinquance, notamment pour ce qui concerne la consommation d’héroïne ? Une politique tendant à réduire le nombre des consommateurs ne permet-elle pas de tarir le marché de l’offre illégale ? C'est pourquoi nous considérons que seule la prévention sanitaire permettra d’obtenir des résultats satisfaisants.»
Réponse du ministre, sur la philosophie générale du texte (telle qu’édictée par Nicolas Sarkozy la semaine dernière) : «Ordonnance pénale pour les majeurs, composition pénale pour les mineurs, injonction thérapeutique à tous les stades de la procédure, voilà comment nous répondons à la non-application de la loi de 1970 pour les usagers de drogues. (...) Nous ferons savoir qu’il y aura maintenant une réponse pénale à l’usage de drogues. Nous ne cherchons pas la réponse la plus sévère, car c’est précisément en raison de son extrême sévérité que la loi de 1970 n’est pas appliquée, mais des réponses proportionnées et utiles, au premier rang desquelles l’injonction de soins.»
Mais au-delà de ces bonnes paroles ministérielles, l’ambiance était tout de même hier soir à l’aggravation généralisée des sanctions, avec la bénédiction des députés : aggravation des peines de prison prévues pour les simples usagers lorsqu’ils sont chargés de missions de service de public ou salariés d’entreprises de transports, pour toutes les infractions commises sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse –aujourd’hui plutôt considérés comme une circonstance atténuante-, ou encore pour les « provocations directes à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants dirigées vers un mineur ou commises dans les établissements d'enseignement ou d'éducation » ou aux abords de locaux administratifs.
La séance a été levée à 00h10, la discussion se poursuit ce matin.
Par Arnaud Aubron - Publié dans : drogues
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Commentaires

Collectif d'Information
et de Recherche Cannabique
Arnaud Debouté
circ-bretagne@hotmail.fr
02 96 44 24 57


Sous le titre  "Mission maquillage sur les statistiques de la délinquance", le Canard Enchaîné (édition du 29 novembre bas de page 4) nous en apprends une belle et au bon moment. Il n' y aurait pas que les petits jeunes fumeurs de joints a être schizophrène.

Dans le même temps où Monsieur Sarkozy fait voter la loi de prévention de la délinquance et ses volets Cannabis de pénalisation automatique de la consommation, il ordonne  à ses troupes sur le terrain d'y aller mollo du coté des constatations d'infractions à la législation des stupéfiants (ILS en jargon) afin de faire baisser mécaniquement les statistiques de la délinquance et doper sa propagande.

Le CIRC dénonçait depuis longtemps que ces ILS étaient la vache à lait des statistiques policières de résultats. Pour multiplier les prunes, il ne fallait pas au flic de base être grand clerc ou imaginatif. La loi de 1970 y pourvoie fort bien. Car ce n'est pas une mais plusieurs infractions qui peuvent vous être reprochées pour être pris avec une boulette de shit dans la poche. Souvent de la gueule du client fumeur de joint choppé sur la voie publique dépends l'état des statistiques. Le commissariat du coin a t'il du retard de constatation de faits, et le fumeur peut se voir reproché la consommation, le transport, la possession, le cession à titre gratuit s'il est accompagné, le pire à un mineur soit 5 infractions d'un coup. La technique est assez efficace et vient gonfler à bloc avec les ramassages adéquats dans les lieux de fumeurs de joints avec bus administratif intégré.

Mais nous sommes à la veille de la fin du mandat de notre cher ministre de l'Intérieur et les chiffres ne sont pas bon. Aussi, d'après le Canard, des ordres sont descendus d'en haut. Désormais, et sans doute pour pas longtemps, toute affaire de consommateur pris en possession de moins de 5 grammes de Cannabis se verra opposer une simple main courante donc plus une infraction et la traditionnelle boulette qui finira au panier poubelle. soit en gros la dépénalisation complète (autant que temporaire) de la consommation, possession en quantité limitée, transport, achat. On ne pensait pas que cela soit aussi simple à mettre en pratique.

Sauf que le même Ministre de l'Intérieur a défendu la mise en pratique sans tolérance de ces mêmes motifs de délinquance majeurs des jeunes, des routiers, de certains fonctionnaires, la semaine dernière, devant les députés intéréssés par la prévention de la délinquance. C'est le grand écart. Si on osait, on remercierait le Ministre pour l'audace de sa mesure à propos du cannabis.

Si on osait on hurlerait à la situation crée par la répression installé  par le même depuis 2002 soit 1 millions d'ILS constatées en 5 ans. Il en va de l'incroyable duplicité du candidat ministre à dire et à faire tout et son contraire en même temps tout en promettant mieux, mais pour les fumeurs de joints se sera pire. 

 

Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
circ-bretagne@hotmail.fr
02 96 44 24 57
Le CIRC ne fait pas de prosélytisme.
Commentaire n°1 posté par Arnaud Debouté le 01/12/2006 à 14h10
Un débat houleux mais peu d'arguments contre, il faut espérer que l'opposition soit prête pour un recours au conseil constitutionnel et à la contestation des décrets d'application ! À moins qu'un programme alternatif d'action publique soit déjà programmé en cas d'alternance politique ?

En tout cas voilà une loi d'inflation répressive dont la contestation politique résultera peut être plus de ses conséquences sociales (et budgétaires), mais, de moins en moins de celles et ceux qui pourraient vouloir un changement en ayant une activité professionnelle relative à une mission de service public ou une activité de transport public ! Nombre d'opérateurs de la politique des drogues sont concernés en première ligne, non ?

À quand un testing pour les journalistes, les banquiers, les publicitaires, les artistes, les politiques ? Eux aussi ont une grande responsabilité collective.

à ce propos un petit échange en 2ème séance du 30/11/06 :

M. Pierre Hellier, député UMP " – S’il y a présence de THC, cela veut dire qu’il y a réellement du cannabis dans le sang à ce moment-là, tandis que l’on peut avoir des gamma GT dans le sang pour avoir bu – excessivement – quelques semaines auparavant. Ce n’est pas pareil, cher confrère !"

M. Jean-Marie Le Guen, député PS "– Il faudrait déjà savoir quel est le taux de THC qui pose problème, car il y a évidemment des taux de substance cannabique dans le sang qui ne sont que des traces, non gênantes, de même que l’on peut avoir 0,1 gramme d’alcool dans le sang…"

M. le Garde des Sceaux – "L’un est interdit, l’autre pas."

M. Jean-Marie Le Guen – "Il s’agit de savoir si un conducteur – ou une conductrice – doit être réprimé parce qu’il a consommé pendant ses vacances ou parce qu’il met en danger la vie d’autrui ! Est-ce que le simple fait d’être un chauffeur de bus ou de métro expose à une « surpeine » si on consomme du cannabis en dehors de ses heures de travail ?"

Triste jour en tout cas que ce vote du chapitre 4 de cette loi, qui plus est un premier décembre.
Commentaire n°2 posté par olivier p le 01/12/2006 à 14h28
"Il faut espérer que l'opposition soit prête pour un recours au conseil constitutionnel et à la contestation des décrets d'application ! À moins qu'un programme alternatif d'action publique soit déjà programmé en cas d'alternance politique ?"

J'espère me tromper, mais je crains qu'il n'y ait pas grand chose à attendre de ce côté. Au-delà du discours de M. Le Guen, qui semble certes convaincu et documenté sur le sujet, je doute que l'opposition envisage de se lancer dans une longue bataille sur cet aspect spécifique de la loi Sarkozy. Le silence du PS, comme des autres partis de gauche et de la presse (pas une ligne sur le projet concernant la toxicomanie), sur cette réforme en catimini de la loi de 1970 (car c'est bien de celà qu'il s'agit) ne laisse pas présager d'héroïque bataille à venir.
Réponse de Arnaud Aubron le 01/12/2006 à 17h09
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