«C’est le Doc Gynéco qui a encore dû conseiller le gouvernement !», a résumé le socialiste Jean-Marie Le Guen, hier soir à l’Assemblée nationale, lors de la discussion du volet toxicomanie de la loi Sarkozy de prévention de la délinquance (lire le post du 24 novembre pour les principales mesures).
C’est la possibilité désormais offerte au procureur de soumettre les usagers arrêtés à une injonction thérapeutique qui semble avoir donné lieu au plus bel échange, à en croire le compte-rendu sur le site de l’Assemblée : «L’injonction thérapeutique, qui n’a rien de novateur, n’a de sens que pour les personnes dépendantes, ce que ne sont pas tous les consommateurs de cannabis, a estimé Jean-Marie Le Guen. En outre, le corps médical reste dans le doute quant à la possibilité de soigner par la contrainte. Enfin, nous sommes très loin de disposer des ressources humaines permettant de répondre aux besoins.» Avant d’ajouter à l’endroit du Garde des sceaux Pascal Clément (qui défendait le texte en l’absence de Nicolas Sarkozy, retenu à la télé) : «Vous parlez des jeunes qui fument du cannabis comme s’il s’agissait d’habitants d’une autre planète ! La vérité, c’est que ce sont nos enfants, qu’ils vivent au milieu de nous et que la moitié des jeunes d’aujourd’hui ont déjà fumé. Ouvrez les yeux et ne considérez pas avec hauteur tous ces jeunes comme des malades !» Réponse du Garde des sceaux : «La drogue, c’est toujours dangereux – mais sans doute n’est-ce pas votre avis, c’est là le problème.» Conclusion de Le Guen : «Pitoyable ! Vous n’y connaissez rien !»
A noter, à propos de l’extension de la procédure de l'ordonnance pénale aux délits d'usage de stupéfiants, la très belle sortie du communiste Patrick Braouzec : «L'utilisation de la voie pénale comme modalité de traitement d'un problème de santé publique nous interroge à plus d’un titre. Cette procédure ne va-t-elle pas empêcher une véritable orientation sanitaire et psychologique ? Les exemples étrangers n’ont-ils pas prouvé que la criminalisation de la toxicomanie était inefficace ? A l’inverse la médicalisation de la réponse et la prescription de produits de substitution n’ont-ils pas fait la preuve de leur efficacité au plan sanitaire et pour réduire la délinquance, notamment pour ce qui concerne la consommation d’héroïne ? Une politique tendant à réduire le nombre des consommateurs ne permet-elle pas de tarir le marché de l’offre illégale ? C'est pourquoi nous considérons que seule la prévention sanitaire permettra d’obtenir des résultats satisfaisants.»
Réponse du ministre, sur la philosophie générale du texte (telle qu’édictée par Nicolas Sarkozy la semaine dernière) : «Ordonnance pénale pour les majeurs, composition pénale pour les mineurs, injonction thérapeutique à tous les stades de la procédure, voilà comment nous répondons à la non-application de la loi de 1970 pour les usagers de drogues. (...) Nous ferons savoir qu’il y aura maintenant une réponse pénale à l’usage de drogues. Nous ne cherchons pas la réponse la plus sévère, car c’est précisément en raison de son extrême sévérité que la loi de 1970 n’est pas appliquée, mais des réponses proportionnées et utiles, au premier rang desquelles l’injonction de soins.»
Mais au-delà de ces bonnes paroles ministérielles, l’ambiance était tout de même hier soir à l’aggravation généralisée des sanctions, avec la bénédiction des députés : aggravation des peines de prison prévues pour les simples usagers lorsqu’ils sont chargés de missions de service de public ou salariés d’entreprises de transports, pour toutes les infractions commises sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse –aujourd’hui plutôt considérés comme une circonstance atténuante-, ou encore pour les « provocations directes à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants dirigées vers un mineur ou commises dans les établissements d'enseignement ou d'éducation » ou aux abords de locaux administratifs.
La séance a été levée à 00h10, la discussion se poursuit ce matin.