C’est une triste première. Depuis son adoption par l’Assemblée nationale il y a exactement trente-six ans, c’est la première fois que la loi de 1970 sur la toxicomanie est réformée dans l’indifférence générale. Alors que les députés s’apprêtent à voter aujourd’hui solennellement la loi sur la délinquance de Nicolas Sarkozy, pas un journal, pas une télé pas une radio ne semble s’intéresser à son volet toxicomanie, qui constitue pourtant la principale réforme en la matière depuis des années.
A titre de comparaison, lorsque Charles Pasqua avait, au milieu des années 90, relancé le débat sur la loi de 1970, les auditions de la commission Henrion avaient été retransmises en direct à la télé (sans aucun résultat toutefois, ladite commission s’étant, contre toute attente, prononcé pour la dépénalisation de l’usage...).
Alors pourquoi tant d’indifférence ? D’abord parce que le problème de la toxicomanie est devenu moins spectaculaire. Un chiffre pour s’en convaincre : 23 personnes sont mortes d’overdose d’héroïne en France en 2005, contre environ 500 par an au milieu des années 90. La réduction des risques liés à l’usage de drogues est passée par là. Bien sûr, la cocaïne monte en puissance, le crack fait des dégâts (mais concerne somme toute assez peu de gens) et la consommation de cannabis a explosé (mais malgré les efforts du gouvernement, sa «très grande dangerosité» n’a toujours pas été prouvée), mais l’image du junkie a quasiment disparu du radar médiatique. L'ensemble de la question des drogues avec.
Autre raison de l’indifférence générale: les questions de libertés publiques dans leur ensemble sont moins mobilisatrices. La répression séduit électorat de droite comme de gauche et le discours libertaire, oripeau de mai 1968, semble provisoirement inaudible : s’ils ne veulent pas avoir de problèmes avec la justice, les fumeurs n’ont qu’à arrêter de fumer!
Enfin, peut-être échaudé par l’échec de sa précédente tentative de réforme en 2003, le ministre de l’Intérieur lui-même semble avoir souhaité cette discrétion. Comment, autrement, expliquer que la réforme soit contenue dans une loi globale sur la délinquance, dont certains volets sont, il est vrai, bien plus spectaculaires?
Reste à savoir ce qui va concrètement changer pour les usagers de drogues. Probablement rien, ou pas grand-chose.
Bien sûr, l’affichage se veut énergique. «Nous choisissons d’être moins durs en théorie pour être enfin efficaces en pratique», a déclaré Sarkozy à l’Assemblée il y a quinze jours en présentant son projet. «Moins durs» ? Rien n’est moins sûr: la plupart des peines prévues pour consommation ou trafic sont revues à la hausse. Mais les maximums sont de toutes façons déjà tellement élevés en la matière que rien ne devrait changer de ce côté dans les tribunaux. Si ce n'est que les avocats devront cesser de plaider la toxicomanie comme circonstance atténuante, l'usage de stupéfiant devenant tout à coup une circonstance aggravante.
La loi sera-t-elle plus systématiquement appliquée, comme le prétend le ministre? Pas si sûr. Car si elle ne l'est pas aujourd'hui, Sarkozy n’y est pas tout à fait étranger. Selon le Canard enchaîné (« Mission maquillage sur les statistiques de la délinquance »), les commissariats de police parisiens ont reçu l’ordre de ne pas engager de procédures contre les usagers de stupéfiants détenant moins de cinq grammes et ce afin de rendre plus présentables les chiffres de la délinquance du candidat Sarkozy... Alors qui croire ? Le candidat qui demande aux policiers de ne pas appliquer la loi ? Ou le ministre qui déclare vouloir changer la loi pour qu’elle soit systématiquement appliquée ? Et si tel était le cas, les moyens seraient-ils débloqués ? Ainsi des «stages de sensibilisation aux dangers de la drogue». Difficile de s'y opposer: mieux vaut un usager en stage qu'en prison. Mais si la loi était réellement appliquée, plus de 500 personnes seraient à terme envoyées chaque jour dans ces stages. Ce qui implique locaux et formateurs. Idem pour la généralisation de l’injonction thérapeutique, alors que la France manque déjà cruellement de places d’accueil pour les toxicomanes.
Enfin, et c’est probablement la principale menace planant aujourd’hui sur le texte de M. Sarkozy, en cas de défaite face à Ségolène Royal à la présidentielle, les décrets d’application de la loi n’auront probablement pas le temps d’être signés. Mais rien ne dit que Ségolène Royal serait plus souple en la matière.