Une graine de chanvre dans les rouages de la justice

Publié le 5 janvier 2007 par Arnaud Aubron

Depuis quelques années, on peut, en France, se procurer des graines de cannabis dans des magasins ayant pignon sur rue. Un commerce florissant qui n’est, on s’en doute, pas du goût des autorités. Mais ces graines sont-elles réellement interdites par la loi? Ou est-il seulement interdit de les faire pousser?
De prime abord, le bon sens voudrait que la graine à l’origine d’une plante interdite le soit également. C’est ce même argument de bon sens qu’a retenu mercredi le tribunal de Lorient pour condamner quatre membres du growshop (1) guingampais Jardin de Poche à des peines allant de quatre à huit mois de prison avec sursis pour trafic de stupéfiants, en l’occurrence des graines de cannabis. Seulement voilà, le bon sens et le droit ne font pas toujours bon ménage.
D’abord parce que les graines de cannabis ne figurent pas au tableau des stupéfiants. Ne contenant pas de THC, principale substance active, elles ne sauraient en effet en aucun cas être considérées comme des stupéfiants.
Certes, répondent les autorités, mais les variétés de graines de chanvre autorisées pour l’agriculture sont de toutes façons limitativement énumérées par un règlement et ne concernent que des variétés non-psychotrope. Enfin, leur importation est soumise à autorisation de l’Office national interprofessionnel du chanvre (Onic).
Certes, répondent à leur tour les propriétaires de growshops, mais ces graines ne sont pas destinées à germer (ce qui est explicitement rappelé sur les paquets) et ne sont donc pas concernées par ce règlement. En effet, elles sont officiellement vendues comme complément alimentaire pour oiseaux, très friands de graine de chanvre. «Comme nos graines ne sont dans aucune des cases, ni dans les stupéfiants, ni dans les graines à planter, elles sont parfaitement légales», se défend Arnaud Débouté, l’un des condamnés (lire son argumentaire en commentaire ci-dessous). Une interprétation que contestait sur son site, il y a deux ans, le professeur de droit Yann Bisiou, co-auteur du Droit de la Drogue et l’un des meilleurs spécialistes français de la question.
Mais à la décharge des growshops, vérification faite auprès de l’Onic, aucune animalerie française n’a jamais demandé d’autorisation d’importation de graines à oiseaux. Pourtant, chaque dimanche matin, en face du Palais de justice de Paris, ces graines à oiseaux sont vendues au kilo en toute impunité. Ces marchands devraient-ils, comme les salariés du Jardin de Poche, être condamnés pour fraude à l’importation d’alimentation animale?
Le tribunal en a décidé autrement, assortissant sa condamnation pour trafic de stupéfiants d’une autre pour incitation à l’usage. Une incrimination qui présente l’avantage d’être suffisamment floue pour être difficile à contester en appel.

(1) Magasin dédié à la culture de cannabis. Il en existe plus de 200 en France.